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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Modifications de statuts. - Approbations Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° appro 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° approuve(...)

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ministere de la justice
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2002009154
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05/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Modifications de statuts. - Approbations Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Villes pour le Recyclage », en abrégé : « A.V.R. », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Association des Cités et des Régions pour le Recyclage », en abrégé : « A.C.R.R. », et dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Comité européen pour l'Enseignement catholique », en abrégé : « C.E.E.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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