publié le 05 mars 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les institutions d'utilité publique Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matossi Personnalité civile. - Statuts. - Approbation Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° accord(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009132
- pub.
- 05/03/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les institutions d'utilité publique Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matossian », à 1060 Bruxelles.
Personnalité civile. - Statuts. - Approbation Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matossian », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.