publié le 08 février 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mélotte, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot. Elle est autorisée à porter le titre Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la désignation de Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009119
- pub.
- 08/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mélotte, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la désignation de Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.