publié le 09 février 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'ut Un arrêté royal du 24 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009103
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- 09/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Koninklijke Nederlandse Schouwburg », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Het Toneelhuis », et dont le siège est établi à Anvers.
Un arrêté royal du 24 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation de Physiopathologie Professeur Lucien Dautrebande », dont le siège est désormais établi à 1000 Bruxelles.