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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 : - M. Raskin, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Il est désigné pour exerc - Mme Vandenbergh, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée j(...)

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ministere de la justice
numac
2002009096
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31/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 : - M. Raskin, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Hasselt et Tongres pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - Mme Vandenbergh, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - M. Brasseur, F., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er février 2002; - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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