MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 21 janvier 2002, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dupuis, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 17 janvier 2002, qui produit ses effets le 5 janvier 2002, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Daele, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 1er février 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scottini, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 janvier 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002, M. Hoebeke, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, produisant ses effets le 1er janvier 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, de M. Lauwerys, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.