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Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2002 : Mme Couwenberg, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée au tribunal de première instance d'Anvers; Mme Claes, I., substitut du procureur Mme de Leur, K., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers; Mme Matthy(...)

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ministere de la justice
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2002009081
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29/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2002 : Mme Couwenberg, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée au tribunal de première instance d'Anvers;

Mme Claes, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

Mme de Leur, K., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers;

Mme Matthyssens, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers;

M. Isenborghs, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot;

Mme De Rieck, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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