publié le 17 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, M. Luyten, D., domicilié à Schoten, pour un terme expirant le 10 juin 2006; - de Gand, M. Verhaeghe, J., domicilié à Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, est nommé juge co(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009039
- pub.
- 17/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, M. Luyten, D., domicilié à Schoten, pour un terme expirant le 10 juin 2006; - de Gand, M. Verhaeghe, J., domicilié à Melle, pour un terme expirant le 31 août 2004.
Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme expirant le 31 août 2002.
Pour arrêté royal du 13 décembre 2001, M. Staudt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 17 février 2002.