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Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2002

Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4194 du 11 novembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

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ministere de la defense
numac
2002007297
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21/12/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4194 du 11 novembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du service médical, offerte par le médecin capitaine-commandant Van De Meulebroucke, B. est acceptée le 1er janvier 2003.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve du service médical, corps du support médical.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er décembre 1989.

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