publié le 29 novembre 2002
Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 4166 du 10 octobre 2002, M. Gheysens, Wilfried, aumônier 1 re classe (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007273
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- 29/11/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 4166 du 10 octobre 2002, M. Gheysens, Wilfried, aumônier 1re classe du Culte catholique, est démis de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1re décembre 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.