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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4120 du 5 septembre 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M(...)

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ministere de la defense
numac
2002007237
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31/10/2002
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4120 du 5 septembre 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Cockx, R., conseiller, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2003.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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