publié le 31 octobre 2002
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4120 du 5 septembre 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007237
- pub.
- 31/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4120 du 5 septembre 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Cockx, R., conseiller, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.