Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4120 du 5 septembre 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007237

pub.: 31/10/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4120 du 5 septembre 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Cockx, R., conseiller, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2003.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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