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Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2002

Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4107 du 28 août 2002, l'arrêté royal n° 3972 du 22 avril 2002 portant changement d'ancienneté du capitaine-commandant ****, D., les mots «*****» sont remplacés par le

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ministere de la defense
numac
2002007233
pub.
24/10/2002
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4107 du 28 août 2002, l'arrêté royal n° 3972 du 22 avril 2002 portant changement d'ancienneté du capitaine-commandant ****, D., les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

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