publié le 24 octobre 2002
Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers ayant suivi le cours supérieur dans une institution militaire étrangère Par arrêté royal n° 4106 du 28 août 2002 : A la force terrestre, le brevet supérieur d'état-major A la marine, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette Renard, C., du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007232
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- 24/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers ayant suivi le cours supérieur dans une institution militaire étrangère Par arrêté royal n° 4106 du 28 août 2002 : A la force terrestre, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major ****, H., du corps de l'infanterie et au major ****, P., du corps de la logistique.
A la marine, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette Renard, C., du corps des officiers de pont.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.