publié le 31 octobre 2002
Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4099 du 22 août 2002 : Le capitaine officier de complément Reniers, E., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007228
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4099 du 22 août 2002 : Le capitaine officier de complément Reniers, E., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1er septembre 2002, en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires.
Le lieutenant officier de carrière Meert, K., de la force terrestre, corps de la logistique, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er septembre 2002, en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires.