Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4077 du 2 août 2002, le médecin commandant officier de carrière, ****, F., du service médical, corps technique médical, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er

source: ministere de la defense

numac: 2002007218

pub.: 24/10/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4077 du 2 août 2002, le médecin commandant officier de carrière, ****, F., du service médical, corps technique médical, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1er août 2002, en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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