Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4063 du 15 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007206

pub.: 25/09/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4063 du 15 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le lieutenant Castiaux, O., est accepée le 1er février 2004.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1994.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4063 du 15 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002007206
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4063 du 15 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

Vos données apparaissent sur cette page?