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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4051 du 15 juillet 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...)

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ministere de la defense
numac
2002007203
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31/10/2002
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4051 du 15 juillet 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à M. Gobin, Marc, professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, à la date du 1er décembre 2002.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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