Personnel civil. - Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4039 du 11 juillet 2002, la démission honorable et d'office de ses fonctions av(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007195

pub.: 31/10/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4039 du 11 juillet 2002, la démission honorable et d'office de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1er décembre 2002, à M. Martens, Ivan, aumônier principal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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