Force d'intervention. - Composante air. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4021 du 13 juin 2002, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière V(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007176

pub.: 22/08/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Force d'intervention. - Composante air. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4021 du 13 juin 2002, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière Vienne, A., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires le 1er juin 2002.

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