MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3994 du 7 mai 2002 : Sont autorisés comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, d'apposer sur le ruban l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention **** en : Vermeil M. ****, P.A.A. Bronze M. ****, C.M.G. Ils prendront rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.

Sont autorisés comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne, d'apposer sur le ruban l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention **** en : **** ****. : ****, R.;

****, M.H.E. **** ****. : ****, G.;

**** ****, R.G. Ils prendront rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.

Les dispositions de l'arrêté royal n° 3763 du 3 novembre 2001, autorisant comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, d'apposer sur le ruban l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention **** en vermeil à M. ****, P.A., sont abrogées.

La décoration conférée aux anciens combattants, dont les noms figurent au présent arrêté n'entraîne pas le paiement d'une rente.