publié le 22 août 2002
Force d'intervention. - Composante terre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3980 du 3 mai 2002, le major Vandenbroucke, H., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er septembre 2002 en application des lois coordon
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007145
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- 22/08/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Force d'intervention. - Composante terre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3980 du 3 mai 2002, le major Vandenbroucke, H., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er septembre 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.