Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 3978 du 3 mai 2002, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, H., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 1 er mai 2002.

source: ministere de la defense

numac: 2002007143

pub.: 04/09/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 3978 du 3 mai 2002, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, H., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 1er mai 2002.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 3978 du 3 mai 2002, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, H., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 1 er mai 2002.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002007143
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 3978 du 3 mai 2002, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, H., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 1 er mai 2002.

Vos données apparaissent sur cette page?