publié le 25 septembre 2002
Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3956 du 14 avril 2002, le lieutenant aviateur ****, K., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté vers le corps d Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant aviateur ****, K.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007127
- pub.
- 25/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3956 du 14 avril 2002, le lieutenant aviateur ****, K., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté vers le corps de l'aviation légère de la force terrestre le 7 décembre 2001.
Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant aviateur ****, K.