publié le 07 juin 2002
Armée - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3951 du 8 avril 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007116
- pub.
- 07/06/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3951 du 8 avril 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine Peeters, P., est acceptée le 1er mai 2002.
Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps du génie.
Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1990.