publié le 04 avril 2002
Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3895 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007074
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3895 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le capitaine d'aviation ****, D., est acceptée le 1er mai 2002.
Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.
Pour **** ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1990.
Par arrêté royal n° 3896 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine ****, L., est acceptée le 1er mars 2002.
Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes de transmissions.
Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1986.