Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3864 du 17 janvier 2002 : Le capitaine-commandant officier de carrière R. , de la force terrestre, corps de (...)

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numac: 2002007035

pub.: 26/02/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3864 du 17 janvier 2002 : Le capitaine-commandant officier de carrière R. ****, de la force terrestre, corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans, le 1er janvier 2002, en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Le médecin capitaine officier de carrière ***** du service médical, corps technique médical, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er janvier 2002, en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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