Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3863 du 17 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, relatives à la mise à la pension au 1 er janvier 2002 du capitaine-commandant a

source: ministere de la defense

numac: 2002007034

pub.: 26/02/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3863 du 17 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, relatives à la mise à la pension au 1er janvier 2002 du capitaine-commandant aviateur Stokbroekx, D., de la force terrestre, corps de l'aviation légère, sont annulées.

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Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3863 du 17 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, relatives à la mise à la pension au 1 er janvier 2002 du capitaine-commandant a

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