Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 février 2002

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3853 du 10 janvier 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

source
ministere de la defense
numac
2002007031
pub.
26/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3853 du 10 janvier 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le lieutenant Nys, W., est acceptée le 1er décembre 2001.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1993.

^