Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2002

Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1 er janvier 1997 déterminé par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement orga Pour la consultation du tableau, voir image

source
monnaie royale de belgique
numac
2002003441
pub.
10/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MONNAIE ROYALE DE BELGIQUE


Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1er janvier 1997 déterminé par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Pour la consultation du tableau, voir image

^