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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2003

Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2002, M. De Steur, Jan, conseiller adjoint, est promu au grade de c(...)

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service public federal interieur
numac
2002000910
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03/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2002, M. De Steur, Jan, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13A, au Ministère de l'Intérieur, Services Centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette pubication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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