Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2002, la démission offerte par M. Vertessen, Raymond, de ses foncti(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000887

pub.: 06/12/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2002, la démission offerte par M. Vertessen, Raymond, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Charleroi (arrondissement de Charleroi) est acceptée à la date du 1er août 2002.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».

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