publié le 22 octobre 2002
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant P Par même arrêté, M. Pierre-Marie Sprockeels est nommé membre suppléant de la section française de l(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000667
- pub.
- 22/10/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 22 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique, Mme Sabine Malengreau est nommée membre effectif de la section française de la Commission permanente de Contrôle linguistique en remplacement de M. Jean-Luc Steylaers, qui est démissionnaire et dont elle achèvera le mandat.
Par même arrêté, M. Pierre-Marie Sprockeels est nommé membre suppléant de la section française de la même Commission en remplacement de M. Fabien Moreau, qui est démissionnaire.