publié le 25 septembre 2002
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Marc Joassart, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2003, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps par Ledit arrêté produit ses effets le 12 juin 2002. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000619
- pub.
- 25/09/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Marc Joassart, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2003, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université Catholique de Louvain à raison de deux demi-jours par semaine, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.
Ledit arrêté produit ses effets le 12 juin 2002.