publié le 16 juillet 2002
Police locale Par arrêté royal du 7 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnee/Donceel/Faimes/Fexhe-Le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicour/Waremme est constituée à la date du 1 er janvier 2002.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000550
- pub.
- 16/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Police locale Par arrêté royal du 7 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnee/Donceel/Faimes/Fexhe-Le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicour/Waremme est constituée à la date du 1er janvier 2002.