publié le 18 juillet 2002
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 1 er août 2002, M. François Bienfait est nommé Commissaire adjoint aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cett(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000538
- pub.
- 18/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 1er août 2002, M. François Bienfait est nommé Commissaire adjoint aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.