publié le 29 juin 2002
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police de Berlaar/Nijlen est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police d'Amay/Engis/Saint-Georges/(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000513
- pub.
- 29/06/2002
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police de Berlaar/Nijlen est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police d'Amay/Engis/Saint-Georges/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police de Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police de Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 19 juin 2002, la police locale de la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 19 juin 2002, la police locale de la zone de police de Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Saint-Agathe est constituée à la date du 1er janvier 2002.