Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Par arrêté royal du 22 avril 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traite

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000353

pub.: 13/06/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Par arrêté royal du 22 avril 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Willy Quivreux, échevin de la commune d'Assenede.

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