publié le 08 mai 2002
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 avril 2002, M. Vanderhoven, Henri, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Fourons, pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000347
- pub.
- 08/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 avril 2002, M. Vanderhoven, Henri, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Fourons, pour une durée de cinq ans.