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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Frank De Mot, directeur général au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er septembre 2002. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d

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ministere de l'interieur
numac
2002000265
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04/04/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Frank De Mot, directeur général au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er septembre 2002.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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