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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2002

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Lovenfosse, Francis, de ses foncti(...)

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ministere de l'interieur
numac
2002000232
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12/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Lovenfosse, Francis, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Liège (arrondissement de Liège) est acceptée à la date du 1er mars 2002.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police » en retraite.

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