Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Lovenfosse, Francis, de ses foncti(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000232

pub.: 12/03/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Lovenfosse, Francis, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Liège (arrondissement de Liège) est acceptée à la date du 1er mars 2002.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police » en retraite.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Lovenfosse, Francis, de ses foncti(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002000232
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Lovenfosse, Francis, de ses foncti(...)

Vos données apparaissent sur cette page?