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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2002

Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Saint-Gilles/Forest est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-(...)

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01/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Saint-Gilles/Forest est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 février 2002, la police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Heusden-Zolder est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Lommel est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Sint-Pieters-Leeuw est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Houthalen-Helchteren est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Grimbergen est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Landen/Linter/Léau est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Brecht/Malle/Schilde/Zoersel est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Florennes/Walcourt est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 février 2002, la police locale de la zone de police de Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges est constituée à la date du 1er janvier 2002.

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