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Arrêté Royal
publié le 14 février 2002

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Dondeyne, Marc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver, pour une durée de cinq ans

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ministere de l'interieur
numac
2002000165
pub.
14/02/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Dondeyne, Marc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver, pour une durée de cinq ans.

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