publié le 27 février 2002
Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater d
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater du 10 novembre 2001.