Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 février 2002

Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater d

source
ministere de l'interieur
numac
2002000085
pub.
27/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater du 10 novembre 2001.

^