publié le 10 janvier 2002
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Demarcelle, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize, pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000013
- pub.
- 10/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Demarcelle, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize, pour une durée de cinq ans.