publié le 13 mars 2001
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Annulation Par arrêté royal du 14 décembre 2000, la décoration de Commandeur de l'Ordre de Léopold II (...)
- source
- services du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029033
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- 13/03/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Annulation Par arrêté royal du 14 décembre 2000, la décoration de Commandeur de l'Ordre de Léopold II est rapporté en ce qui concerne M. Dubucq, Jacques, Directeur au Ministère de la Communauté française.