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Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominatio Par arrêté royal du 25 septembre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission hono(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022749
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26/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Pauwels, R., membre effectif et Lizin, J.-P., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Trotti, Th., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. Pauwels, R., dont elle achèvera le mandat.

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