publié le 21 août 2001
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour exce(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour excercer la fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour une période de six mois, à partir du 1er avril 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.