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Arrêté Royal
publié le 21 août 2001

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour exce(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022548
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21/08/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour excercer la fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour une période de six mois, à partir du 1er avril 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.

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