Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2001

Démission honorable Par arrêté royal du 26 juin 2001, il est accordé à M. Stroobant, André, Jean, Chef du Département à(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022494
pub.
28/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 26 juin 2001, il est accordé à M. Stroobant, André, Jean, Chef du Département à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2002.

M. Stroobant, André est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^