publié le 28 juillet 2001
Désignation Par arrêté royal du 13 juin 2001, M. Goossens, Marc, directeur général, est désigné, a partir du 1 er avril 2001, sur le cadre bilingue réservé aux agents néerlandophones au Ministère des Affaires sociales, de la Santé Publ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022488
- pub.
- 28/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Désignation Par arrêté royal du 13 juin 2001, M. Goossens, Marc, directeur général, est désigné, a partir du 1er avril 2001, sur le cadre bilingue réservé aux agents néerlandophones au Ministère des Affaires sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement - Administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.